Conditions d'utilisation de NuajProtect

Traduction de courtoisie. Seule la version anglaise fait foi — voir la section « Langue ».

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent la relation commerciale entre Nuaj Company Inc. (« Nuaj », « nous ») et la personne physique ou morale qui souscrit à NuajProtect, l'achète ou l'utilise (le « Client », « vous »).

Elles s'appliquent conjointement à deux autres documents :

le Contrat de licence utilisateur final, qui régit la licence du logiciel, les garanties et la responsabilité;
la Politique de confidentialité, qui régit les renseignements personnels.

L'ordre de préséance entre ces documents est énoncé à la section Documents connexes et ordre de préséance du Contrat de licence utilisateur final et s'applique ici de la même manière : une entente signée prévaut sur les trois; la Politique de confidentialité régit les renseignements personnels; les présentes Conditions régissent les questions commerciales — frais, durée, renouvellement, résiliation, assistance et Appareil; le Contrat de licence utilisateur final régit tout le reste, y compris la licence, les garanties et la responsabilité.

Les termes définis employés sans définition dans les présentes ont le sens que leur donne le Contrat de licence utilisateur final.

Coordonnées

Nuaj Company Inc.
8250 Lawson Rd., Suite 201
Milton (Ontario) L9T 5C6
Canada

Facturation et questions relatives au compte : support@nuaj.com
Avis juridiques : legal@nuaj.com

Admissibilité

NuajProtect est offert à des fins commerciales et organisationnelles uniquement; il n'est ni commercialisé ni destiné à des fins personnelles, familiales ou domestiques. En vous abonnant ou en achetant, vous déclarez le faire à des fins commerciales ou organisationnelles.

Nuaj ne peut vérifier la façon dont une unité est déployée. Aucune disposition de la présente section n'écarte un droit impératif que la législation applicable en matière de protection du consommateur confère à une personne qui est effectivement un consommateur — voir Droits des consommateurs ci-dessous.

Comptes

Vous devez fournir des renseignements de compte exacts et les tenir à jour. Vous êtes responsable de l'activité de chaque utilisateur de votre compte, de la confidentialité des identifiants et de nous aviser sans délai de tout accès non autorisé soupçonné.

Un administrateur de votre compte peut créer, désactiver et supprimer des utilisateurs. Si votre compte a été créé pour vous par une organisation, celle-ci le contrôle.

Vous devez être en mesure de conclure un contrat exécutoire et, si vous acceptez au nom d'une entité, avoir le pouvoir de la lier.

Abonnements et forfaits

NuajProtect est offert par abonnement. Le forfait choisi détermine les fonctionnalités, les limites et le nombre de points d'extrémité protégés dont vous disposez; il est décrit au moment de l'achat.

Abonnements inclus. Certains matériels sont livrés avec une période d'abonnement comprise dans le prix d'achat. Cette période est activée lorsque l'unité est revendiquée par un compte, s'applique au compte qui la revendique et se poursuit selon les conditions en vigueur au moment de l'activation. À son échéance, la poursuite du service exige un abonnement payant.

Durée et renouvellement. Les abonnements courent pour la période choisie et se renouvellent automatiquement pour des périodes successives de même durée, sauf annulation avant la fin de la période en cours. Nous vous indiquerons à l'avance la date et le prix de renouvellement lorsque la loi applicable l'exige.

Changements de forfait. Vous pouvez passer à un forfait supérieur en tout temps; le changement prend effet immédiatement et est facturé au prorata. Les passages à un forfait inférieur prennent effet au renouvellement suivant.

Frais, facturation et taxes

Les frais sont payables d'avance dans la devise indiquée à l'achat. Le paiement est perçu par notre prestataire de paiement; Nuaj ne conserve pas les données de carte.

Les frais s'entendent hors taxes. Vous êtes responsable de toutes les taxes de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée et retenues à la source applicables, à l'exception des taxes sur notre revenu.

Les modifications de prix s'appliquent à compter du renouvellement suivant et seront annoncées au moins trente (30) jours à l'avance. Si vous n'acceptez pas une modification de prix, vous pouvez annuler avant sa prise d'effet.

Défaut de paiement. En cas d'échec d'un paiement, nous tenterons de le percevoir et vous en aviserons. Nous pouvons suspendre le service si une facture demeure impayée trente (30) jours après son échéance. La suspension pour défaut de paiement ne vous libère pas des frais courus.

Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler en tout temps depuis les paramètres de votre compte ou en joignant l'assistance. L'annulation met fin au renouvellement suivant; le service se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'exige ou lorsque nous mettons fin au service pour notre convenance — auquel cas nous remboursons au prorata la portion inutilisée de la période.

Matériel

Lorsque vous achetez un appareil NuajBridge :

Le risque de perte ou de dommage est transféré à la livraison à vous ou à votre transporteur. Le titre de propriété est transféré une fois l'unité intégralement payée. Les prix excluent l'expédition, les droits et les taxes, sauf indication contraire.
Chaque unité est assortie d'une garantie matérielle limitée de douze (12) mois à compter de la livraison contre les défauts de matériaux et de fabrication. Il s'agit d'une garantie expresse de Nuaj; l'exclusion « TEL QUEL » du Contrat de licence utilisateur final vise le Logiciel et le Service hébergé et ne la réduit pas. Elle profite uniquement à l'acheteur initial et n'est pas transférable. Votre recours unique et exclusif au titre de cette garantie est la réparation, le remplacement ou le remboursement du prix d'achat, au choix de Nuaj, et la responsabilité totale de Nuaj à ce titre n'excède pas le prix payé pour l'unité.
L'ouverture du boîtier, le retrait ou l'altération de l'étiquette de série ou de garantie, ainsi que toute manipulation, modification ou tentative de réparation de l'unité annulent intégralement la présente garantie. L'unité ne contient aucune pièce réparable par l'utilisateur. L'entretien doit être effectué par Nuaj ou par une partie autorisée par écrit par Nuaj.
La garantie ne couvre pas non plus : les dommages résultant d'un usage abusif, d'un accident, d'un liquide, d'un incendie ou d'une surtension électrique; l'exploitation hors des spécifications environnementales ou électriques publiées; les dommages survenus lors du transport d'un retour expédié sans autorisation ou sans emballage adéquat; l'usure esthétique; les consommables; les dommages causés par du matériel, un micrologiciel ou un logiciel tiers installé par le client; ni une unité dont le micrologiciel a été remplacé par autre chose qu'un logiciel signé par Nuaj.
Les retours exigent une autorisation de notre part avant l'expédition. Les unités non ouvertes, dans leur emballage d'origine et en état revendable, peuvent être retournées dans les quatorze (14) jours de la livraison contre remboursement du prix d'achat, moins les frais d'expédition et tous frais de réapprovisionnement indiqués au moment de l'autorisation. Les unités ouvertes ne sont pas retournables, sauf au titre de la garantie ci-dessus.
Le logiciel installé sur l'appareil est concédé sous licence et non vendu, aux termes du Contrat de licence utilisateur final. La revente ou le transfert d'une unité n'emporte pas transfert de l'abonnement; le bénéficiaire doit la revendiquer sous son propre compte.
Nuaj peut cesser de vendre un modèle à tout moment et peut modifier ou retirer un modèle annoncé avant sa mise en marché. Les renseignements sur les produits, les feuilles de route et les gammes de modèles décrivent une intention; ils ne constituent ni une offre ni un engagement, et rien n'y promet de concevoir, de livrer ou de maintenir un produit donné. Ce à quoi nous nous engageons pour une unité déjà achetée est énoncé immédiatement ci-dessous.
Si un modèle que vous possédez est retiré : la garantie matérielle de douze mois ci-dessus court jusqu'à son terme; l'abonnement NuajProtect fourni avec l'unité se poursuit pour la durée vendue; et nous continuons de publier les mises à jour logicielles et le renseignement sur les menaces pour ce modèle pendant au moins trente-six (36) mois à compter de la date à laquelle nous annonçons la fin de la vente du modèle. La livraison des mises à jour et du renseignement sur les menaces à une unité exige un abonnement NuajProtect actif, comme pour toute unité; le présent engagement vise la production continue de ces mises à jour pour un modèle retiré, et non leur fourniture sans abonnement. Cet avis est donné par le service ou par courriel à l'adresse du compte. Le retrait d'un modèle ne constitue pas un défaut et n'ouvre pas, en soi, droit à un remboursement ou à un remplacement.

Utilisation acceptable

NuajProtect ne doit être utilisé à aucune fin illégale. Vous ne devez pas l'utiliser pour :

enfreindre une loi ou un règlement applicable, ou porter atteinte aux droits d'une personne;
obtenir un accès non autorisé à un système, un réseau ou un appareil dont vous n'êtes pas propriétaire ou pour lequel vous ne détenez pas d'autorisation écrite documentée de le tester, ni le balayer, le sonder, le perturber, le dégrader ou l'attaquer;
intercepter, surveiller, filtrer ou enregistrer du trafic sur un réseau où vous n'avez pas l'autorité légale de le faire, ou en contravention d'une obligation de surveillance en milieu de travail, d'interception licite, d'écoute électronique ou de protection de la vie privée;
nuire à l'intégrité ou au rendement du service, ou contourner ses limites, sa licence, son mécanisme de mise à jour, sa vérification de signature ou sa sécurité;
procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage d'une partie de NuajProtect, ni aider quiconque à le faire — voir Restrictions dans le Contrat de licence utilisateur final;
revendre, sous-licencier ou fournir le service à des tiers, sauf autorisation écrite expresse;
soumettre à l'échange communautaire des données de menace fausses, trompeuses ou délibérément corrompues.

Il vous incombe de détenir l'autorité légale de surveiller et de filtrer le trafic sur chaque réseau où vous déployez NuajProtect, et de déterminer que votre déploiement est licite dans votre juridiction.

Un manquement à la présente section constitue un manquement substantiel. Nuaj peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement, sans préavis et sans remboursement, lorsque l'utilisation est illégale ou présente un risque pour autrui, et peut signaler toute activité illégale aux autorités compétentes.

Disponibilité du service

Nous visons à maintenir le service hébergé disponible en continu et effectuons l'entretien en limitant les perturbations autant que possible. Nous pouvons procéder à un entretien d'urgence sans préavis lorsque la sécurité ou la stabilité l'exige.

Sauf lorsqu'une entente de niveau de service distincte s'applique, le service hébergé est fourni sans engagement de disponibilité, selon les conditions du Contrat de licence utilisateur final.

Les points d'extrémité protégés sont conçus pour continuer d'acheminer le trafic s'ils perdent le contact avec le service hébergé. La perte du canal de contrôle n'interrompt pas en soi la protection déjà déployée.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, en tout ou en partie, en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions ou au Contrat de licence utilisateur final, si votre utilisation menace la sécurité ou l'intégrité du service ou d'autrui, si la loi l'exige, ou pour défaut de paiement tel qu'indiqué ci-dessus.

Sauf lorsque le manquement est grave ou que la loi exige une intervention immédiate, nous donnerons un avis et une occasion raisonnable d'y remédier.

Vous pouvez résilier en tout temps en annulant et en cessant l'utilisation.

Vos données après la résiliation

Pendant trente (30) jours suivant la résiliation, les données de configuration et de rapport détenues dans votre compte demeurent exportables depuis le tableau de bord. Passé ce délai, elles peuvent être supprimées, sous réserve de la conservation décrite dans la Politique de confidentialité. Il vous incombe d'effectuer l'exportation dans ce délai; Nuaj n'est pas tenue de reconstituer ou de récupérer des données après leur suppression.

Les déploiements auto-hébergés conservent leurs propres données; la résiliation vise la licence et l'assistance, non les données sur vos systèmes.

Assistance

L'assistance est fournie par courriel à support@nuaj.com, au niveau décrit pour votre forfait. Nous visons à répondre rapidement pendant les heures ouvrables.

Les délais de réponse sont des objectifs et non des engagements. Nuaj n'offre aucune garantie de niveau de service pour l'assistance ni pour la disponibilité du service, sauf si une entente de niveau de service distincte est signée par les deux parties.

Modifications du service et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier, améliorer ou abandonner des fonctionnalités. Lorsque nous abandonnons une fonctionnalité importante pour votre forfait payant, nous donnerons un préavis raisonnable et vous pourrez annuler. Votre recours unique et exclusif dans ce cas est le remboursement au prorata des frais que vous avez payés d'avance pour le reste de la période en cours.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous modifions alors l'identifiant de version affiché en haut de la page et, lorsque la modification est importante, nous en avisons les titulaires de compte par le service ou par courriel avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation après la prise d'effet vaut acceptation.

Droits des consommateurs

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie un droit, une garantie ou un recours que la législation applicable en matière de protection du consommateur vous confère et qui ne peut être exclu, restreint ou modifié par entente — notamment en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario et de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Lorsque ces lois vous accordent une garantie plus longue, un droit d'annulation plus étendu ou un droit au remboursement excédant ce qui est prévu ci-dessus, cette loi prévaut.

Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les dispositions du Contrat de licence utilisateur final relatives au règlement des différends s'appliquent aux présentes Conditions.

Langue

Les présentes Conditions ont été rédigées en langue anglaise, et la version anglaise est la seule version faisant autorité. Toute traduction est fournie à titre de commodité uniquement. Les parties ont expressément demandé et convenu que le présent document soit rédigé en langue anglaise.