Traduction de courtoisie. Seule la version anglaise fait foi — voir la section « Langue ».
Les présentes Conditions générales régissent la relation entre Nuaj Company Inc. (« Nuaj », « nous ») et la personne physique ou morale qui acquiert un produit Nuaj, y souscrit ou l'utilise (le « Client », « vous »).
Elles sont rédigées une seule fois et s'appliquent à tous les produits Nuaj. Ce qui diffère d'un produit à l'autre — la licence elle-même, ce qui est licencié, l'unité de décompte, ce que le produit fait et ne fait pas, la période de soutien et le matériel éventuel — figure dans le Contrat de licence utilisateur final de ce produit, seul document propre à un produit. Les présentes Conditions générales portent tout le reste.
Vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que le Contrat de licence utilisateur final du produit que vous utilisez. Les deux acceptations sont consignées, comme l'indique la section Acceptation, pouvoir et registres.
Nuaj Company Inc.
8250 Lawson Rd., Suite 201
Milton, Ontario L9T 5C6
Canada
Demandes générales et juridiques : legal@nuaj.com
Facturation et compte : support@nuaj.com
Vie privée : privacy@nuaj.com
Signalements de sécurité : security@nuaj.com
Il s'agit de l'établissement de Nuaj et de son adresse aux fins des avis. Elle est fournie pour que vous puissiez identifier et joindre Nuaj à tout moment, et elle est reprise dans les messages de service que Nuaj envoie au sujet de votre compte.
Le « Produit » désigne un produit Nuaj licencié en vertu de son propre Contrat de licence utilisateur final, ainsi que les logiciels, micrologiciels, services hébergés et matériels que ce contrat identifie comme en faisant partie. Chaque contrat de licence précise en quoi consiste son Produit; les mots Logiciel, Micrologiciel, Appareil et Service hébergé ont le sens que lui donne ce contrat.
Le « CLUF » désigne le Contrat de licence utilisateur final d'un Produit.
Le « Client », « vous » désigne la personne physique ou morale qui accepte les présentes Conditions générales et un CLUF. Lorsqu'une personne physique accepte pour le compte d'une entité, « Client » désigne cette entité.
Le « Client final » désigne un tiers auquel le Client fournit un service au moyen d'un Produit, que le Client le facture ou non.
L'« Utilisateur autorisé » désigne une personne que le Client autorise à utiliser un Produit, y compris son personnel, ses sous-traitants et, lorsque le Produit leur donne un accès direct, des personnes chez un Client final.
La « Commande » désigne le forfait, la quantité, la durée et le prix convenus à l'achat, que ce soit sur le site de Nuaj, par soumission ou par bon de commande.
Les « Documents » désignent les présentes Conditions générales, le CLUF de chaque Produit que vous utilisez, la Politique d'utilisation acceptable, la Politique de confidentialité et l'Entente de traitement des données.
Les Documents forment l'entente entre les parties. Chacun est publié et consultable avant l'acceptation, et chacun est accessible depuis l'écran où vous acceptez :
En cas de conflit entre les Documents, l'ordre suivant prévaut, du plus élevé au moins élevé :
Une garantie expresse énoncée dans un CLUF — y compris une garantie matérielle limitée — est donnée malgré l'exclusion prévue à Absence de garantie ci-dessous, et cette exclusion ne la réduit pas.
Les présentes Conditions générales sont acceptées, et non simplement mentionnées. Nuaj consigne, pour chaque acceptation : le compte utilisateur acceptant, la date et l'heure, l'adresse IP source, la version acceptée, la version linguistique affichée et une empreinte cryptographique du texte exact accepté.
L'empreinte permet à l'une ou l'autre partie d'établir précisément quel libellé était en vigueur et accepté à ce moment. Chaque acceptation est consignée comme une nouvelle entrée; une acceptation ultérieure n'efface pas la précédente. Un registre distinct est créé pour chaque Document accepté et pour chaque Produit, de sorte qu'un Client utilisant deux Produits dispose d'un registre pour chacun.
Pouvoir d'accepter. Si vous acceptez pour le compte d'une société, d'un organisme ou d'une autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir de la lier, et « Client » désigne cette entité. À défaut de ce pouvoir, vous ne devez ni accepter les présentes Conditions générales ni utiliser un Produit pour le compte de l'entité. Lorsque vous fournissez des services à des Clients finaux, le pouvoir que vous affirmez s'étend aux obligations que vous assumez pour eux en vertu de la section Prestation de services à des tiers.
Les modifications sont acceptées, non présumées. Lorsqu'une modification des présentes Conditions générales est importante, l'identifiant de version affiché en haut de cette page est révisé et il vous est demandé d'accepter le texte mis à jour avant de continuer à utiliser un Produit; un nouveau registre d'acceptation est créé. Sont notamment importantes les modifications visant les frais et la facturation, la durée, la responsabilité, l'indemnisation, le règlement des différends ou les obligations liées à la prestation de services à des tiers. Les corrections qui ne changent pas la substance — coquille, coordonnée, précision, mise en forme — sont faites sans changement de version ni nouvelle acceptation. La poursuite de l'utilisation ne vaut pas acceptation d'une modification importante; l'acceptation est l'acte d'accepter.
Les Produits sont offerts à des fins professionnelles et organisationnelles uniquement. Ils ne sont ni commercialisés, ni vendus, ni destinés à des fins personnelles, familiales ou domestiques. En acceptant, vous déclarez acquérir et utiliser les Produits à des fins professionnelles ou organisationnelles, et non à titre de consommateur.
Nuaj ne surveille pas la manière dont un Produit est déployé ni son lieu de déploiement et ne peut vérifier cette déclaration. Rien dans la présente section n'écarte un droit impératif que la législation applicable en matière de protection du consommateur confère à une personne qui est effectivement un consommateur — voir Droits des consommateurs.
Vous devez fournir des renseignements de compte exacts et les tenir à jour. Vous répondez de l'activité de chaque Utilisateur autorisé sous votre compte, de la confidentialité des identifiants et de la notification rapide de tout accès non autorisé soupçonné.
Un administrateur de votre compte peut créer, désactiver et supprimer des utilisateurs. Si votre compte a été créé pour vous par une organisation, cette organisation le contrôle.
Chaque Commande détermine les fonctionnalités, les limites et la quantité qui vous sont offertes, telles que décrites au moment de l'achat.
L'unité de décompte d'un Produit est définie dans son CLUF, de même que ce qui se produit lorsqu'une limite est dépassée. Lorsqu'un Produit n'est pas décompté, son CLUF le précise. Nuaj ne décompte ni les revenus du Client, ni son nombre de Clients finaux, ni la valeur du service qu'il vend; lorsqu'un Produit est décompté, l'unité mesure ce qui est déployé.
Abonnements inclus. Certains matériels sont livrés avec une période d'abonnement incluse dans le prix d'achat. Cette période démarre lorsque l'unité est revendiquée par un compte, s'applique au compte qui la revendique et se poursuit selon les conditions en vigueur à l'activation. À son terme, la poursuite du service exige un abonnement payant.
Durée et renouvellement. Les abonnements courent pour la période choisie et se renouvellent automatiquement pour des périodes successives de même durée, sauf annulation avant la fin de la période en cours. Nous vous indiquerons la date et le prix de renouvellement à l'avance lorsque la loi applicable l'exige.
Changements de forfait. Vous pouvez passer à un forfait supérieur à tout moment; le changement prend effet immédiatement et est facturé au prorata. Les passages à un forfait inférieur prennent effet au renouvellement suivant.
Les frais sont payables d'avance dans la devise indiquée à l'achat. Le paiement est encaissé par notre prestataire de paiement; Nuaj ne conserve pas les données de carte.
Les frais s'entendent hors taxes. Vous êtes responsable de toutes les taxes de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée et retenues à la source applicables, à l'exception des impôts sur nos revenus.
Les changements de prix s'appliquent au renouvellement suivant et sont notifiés au moins trente (30) jours à l'avance. Si vous n'acceptez pas un changement de prix, vous pouvez annuler avant sa prise d'effet.
Défaut de paiement. En cas d'échec d'un paiement, nous tenterons de le recouvrer et vous en aviserons. Nous pouvons suspendre le service si une facture demeure impayée trente (30) jours après son échéance. La suspension pour défaut de paiement ne vous libère pas des frais échus.
Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant le soutien. L'annulation met fin au renouvellement suivant; le service se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'exige ou lorsque nous mettons fin au service pour notre convenance — auquel cas nous remboursons au prorata la portion inutilisée de la période.
La plupart des clients utilisent un Produit pour fournir un service à quelqu'un d'autre, et la licence est rédigée en conséquence. Fournisseurs de services gérés, fournisseurs de services de sécurité, hébergeurs, fournisseurs d'accès Internet, cabinets-conseils, intégrateurs, universités et organismes à adhésion déploient tous des produits Nuaj sur des réseaux et des actifs appartenant à un tiers. Il s'agit d'une utilisation normale et permise de chaque Produit, et non d'une exception exigeant une autorisation écrite distincte.
La présente section énonce les obligations qui l'accompagnent. Elles sont les mêmes pour tous les Produits; seule l'unité de décompte est propre à chaque Produit.
La licence accordée dans chaque CLUF couvre à la fois l'utilisation interne du Client et l'utilisation du Produit pour fournir des services à des Clients finaux. Que le Client facture ou non ce service ne change rien : la fourniture gratuite, à prix coûtant ou comme composante d'un service payant plus large relève également de la licence.
Un Client final reçoit le service du Client. Il ne reçoit aucune licence sur le Produit ni aucun droit sur celui-ci. Lorsqu'un Produit donne à un Client final un accès direct — console, portail, rapport —, cet accès s'exerce à titre d'Utilisateur autorisé sous la licence du Client, et non à titre de licencié. Le cocontractant de Nuaj est le Client, et la chaîne contractuelle ne compte qu'un maillon.
Vous ne pouvez céder, transférer, revendre à titre de licence ni autrement remettre votre licence à un tiers. Fournir un service à autrui est permis; transmettre la licence ne l'est pas. Revendre un produit Nuaj en tant que produit Nuaj, plutôt que comme composante de votre propre service, exige une entente de revente écrite distincte avec Nuaj.
Lorsqu'un Produit est décompté, le compteur mesure ce que le Client déploie, où qu'il le déploie. Un Client servant cinquante Clients finaux est décompté sur le total qu'il déploie chez tous, et non sur la seule entité signataire; la fourniture gratuite compte comme la fourniture payante.
Vous défendrez et indemniserez Nuaj, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, employés et sous-traitants, et les tiendrez indemnes de toute réclamation, mise en demeure, procédure, perte, responsabilité, dommage, pénalité et frais juridiques raisonnables de tiers découlant de :
Nuaj vous avisera de la réclamation, vous laissera diriger la défense avec l'avocat de votre choix et vous prêtera une collaboration raisonnable à vos frais. Vous ne pouvez transiger d'une manière qui reconnaîtrait une responsabilité de Nuaj ou lui imposerait une obligation sans son consentement écrit.
Les Documents ne confèrent de droits qu'aux parties. Aucun Client final, Utilisateur autorisé ni autre tiers n'acquiert de droit d'action contre Nuaj en vertu des Documents, et nul qui n'y est pas partie ne peut en faire exécuter les stipulations.
Seul le Client peut adresser des demandes de soutien à Nuaj. Les Clients finaux doivent s'adresser au Client, qui assure leur premier niveau de soutien. Nuaj ne contracte pas avec les Clients finaux d'un Client, ne les facture pas et ne les soutient pas.
Vous pouvez présenter sous votre propre marque un service bâti sur un Produit, et vous pouvez le co-marquer. Vous ne devez pas retirer, masquer ni altérer l'identification du Produit par Nuaj, ses mentions, ses interfaces ou sa documentation.
Ce n'est pas une question de vanité. En droit européen des produits, mettre un produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque peut faire de vous son fabricant, avec les obligations qui s'ensuivent. Maintenir l'identification de Nuaj rend la chaîne du fabricant sans ambiguïté et évite qu'un fournisseur n'assume sans le savoir des devoirs qu'il n'entendait pas prendre.
Lorsque l'entente du Client prend fin, la protection ou le service fourni aux Clients finaux prend fin avec elle. Comme cela peut toucher des parties qui n'ont jamais contracté avec Nuaj :
Lorsqu'un Produit traite des données à caractère personnel pour le compte d'un Client final, la chaîne comporte trois niveaux : le Client final est responsable du traitement, le Client est sous-traitant ou responsable de son propre service, et Nuaj est sous-traitant ultérieur. Le mode fournisseur de l'Entente de traitement des données s'applique. Le Client garantit avoir le pouvoir de désigner Nuaj et ses sous-traitants ultérieurs dans cette chaîne, et que son arrangement avec le Client final permet le traitement qu'effectue le Produit.
Lorsqu'un Produit n'effectue aucun traitement sur les systèmes de Nuaj, Nuaj est entièrement hors de la chaîne. Le CLUF de chaque Produit et la Politique de confidentialité précisent ce qui s'applique.
La Politique d'utilisation acceptable s'applique à tous les Produits, à nuaj.com et à tout service exploité par Nuaj, y compris le portail de téléchargement. Elle est intégrée par renvoi et publiée au même endroit que les présentes Conditions générales.
Vous répondez de votre propre conformité ainsi que de celle de vos Utilisateurs autorisés et de vos Clients finaux.
Un manquement à la Politique d'utilisation acceptable constitue un manquement important. Lorsque l'utilisation est illégale ou présente un risque pour autrui, Nuaj peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement, sans préavis ni remboursement, et signaler l'activité illégale aux autorités compétentes.
La Politique d'utilisation acceptable peut être mise à jour sans changement de version des présentes Conditions générales et sans nouvelle acceptation. La réponse aux abus ne peut attendre un cycle de réacceptation, et une politique mise à jour qui ne peut prendre effet n'est pas une politique. Les modifications importantes sont notifiées par le service ou par courriel.
Les présentes Conditions générales régissent également l'utilisation de nuaj.com et de ses pages produits, ainsi que du portail de téléchargement download.nuaj.com, par quiconque les visite — qu'il devienne ou non Client. Les visiter emporte acceptation de la présente section et de la Politique d'utilisation acceptable. Pour un visiteur qui n'est pas Client, seules la présente section, Utilisation acceptable, Propriété intellectuelle, Absence de garantie, Limitation de responsabilité, Droit applicable et Règlement des différends s'appliquent; rien sur un site Web ne crée de commande, d'abonnement ni de compte.
Le contenu des sites Web est de l'information, non une offre. Les descriptions de produits, spécifications, chiffres de performance et de capacité, feuilles de route et prix affichés sur les sites Web sont publiés à titre informatif et peuvent changer sans préavis. Ils ne constituent ni une garantie, ni une déclaration, ni une offre susceptible d'acceptation. Ce que Nuaj est tenue de fournir est ce qui figure sur une commande; ce qu'un Produit est garanti faire est énoncé dans son CLUF. En cas de divergence entre une page Web et l'un des Documents, le Document prévaut.
Disponibilité. Les sites Web sont fournis tels quels et selon leur disponibilité. Nuaj ne s'engage pas à ce qu'ils soient en ligne, accessibles ou exempts d'erreurs, et peut modifier ou retirer toute page à tout moment.
Contenu et marques. Les textes, images, schémas et documentations des sites Web, ainsi que le nom et les logos Nuaj, sont la propriété de Nuaj ou de ses concédants. Vous pouvez les lire, les imprimer et en citer des extraits raisonnables avec attribution, pour votre propre évaluation et vos besoins internes. Vous ne pouvez ni les republier, ni les reproduire en miroir, ni les extraire systématiquement, ni les utiliser comme données d'entraînement d'un modèle d'apprentissage automatique, et vous ne pouvez employer le nom ou les marques de Nuaj d'une manière qui suggère une approbation ou une affiliation inexistante.
Le portail de téléchargement. L'accès à download.nuaj.com est accordé à la discrétion de Nuaj, est propre à l'organisation à laquelle il est accordé, et peut être retiré. Télécharger un logiciel n'en concède pas la licence. Chaque Produit n'est concédé que sous son propre CLUF, présenté au moment du téléchargement puis de nouveau à la première utilisation du Produit. Les identifiants du portail ne doivent pas être partagés, et les logiciels obtenus par le portail ne doivent pas être redistribués.
Liens vers des tiers. Lorsqu'un site Web renvoie à un service que Nuaj n'exploite pas, Nuaj n'en a pas le contrôle et n'en est pas responsable.
Nous visons une disponibilité continue des services hébergés et effectuons la maintenance avec le moins de perturbation possible. Nous pouvons effectuer une maintenance d'urgence sans préavis lorsque la sécurité ou la stabilité l'exige.
Sauf entente de niveau de service écrite distincte, les services hébergés sont fournis sans engagement de disponibilité, aux conditions du CLUF applicable et des présentes Conditions générales.
Les Produits déployés sont conçus pour continuer de fonctionner en cas de perte de contact avec un service hébergé. La perte d'un canal de contrôle n'interrompt pas en soi ce qui est déjà déployé; chaque CLUF précise le comportement de son Produit dans cet état.
Le soutien est fourni par courriel à support@nuaj.com, au niveau décrit pour votre forfait au moment de l'achat. Nous visons une réponse rapide pendant les heures ouvrables.
Les délais de réponse sont des cibles, non des engagements. Nuaj ne donne aucune garantie de niveau de service pour le soutien à défaut d'entente de niveau de service signée par les deux parties. Chaque CLUF énonce la période de soutien de son Produit et ce qui advient en fin de vie.
Lorsque Nuaj a connaissance d'un incident de sécurité touchant un Produit ou un service hébergé et affectant le Client de manière importante, Nuaj en avisera le Client sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les soixante-douze (72) heures suivant cette connaissance. L'avis décrira ce qui est connu, ce que fait Nuaj et ce que le Client devrait faire.
Lorsque l'incident constitue une violation de données à caractère personnel traitées par Nuaj pour le compte du Client, l'Entente de traitement des données régit la notification et les obligations d'assistance de Nuaj.
Les vulnérabilités d'un Produit peuvent être signalées à security@nuaj.com dans le cadre de la Politique de divulgation des vulnérabilités, publiée à nuaj.com/security, qui énonce la portée, les délais de réponse auxquels Nuaj s'engage et la protection accordée à la recherche de bonne foi. Nuaj publie des mises à jour de sécurité et des avis pour chaque Produit pendant la période de soutien énoncée dans son CLUF.
La présente section est rédigée de manière qu'un Client soumis à des obligations sectorielles de déclaration d'incidents — notamment la directive NIS2 de l'Union européenne et le règlement DORA — puisse les respecter à partir de renseignements que Nuaj s'engage à fournir.
Sur demande écrite raisonnable, et au plus une fois par période de douze (12) mois sauf incident de sécurité ou exigence d'un régulateur, Nuaj fournira les renseignements dont un Client a raisonnablement besoin pour satisfaire à ses propres obligations réglementaires à l'égard des Produits : mesures de sécurité en place, sous-traitants ultérieurs, lieu du traitement et dispositions de continuité des activités.
Lorsque la loi applicable ou un régulateur du secteur financier confère au Client ou à son régulateur un droit d'accès ou d'audit auquel ces renseignements ne peuvent répondre, Nuaj collaborera de bonne foi pour convenir d'un moyen proportionné d'y satisfaire, aux frais du Client. Les droits d'audit portant sur les données à caractère personnel sont régis par l'Entente de traitement des données.
Chaque partie peut recevoir de l'autre des renseignements désignés confidentiels ou qu'une personne raisonnable comprendrait comme tels. Chaque partie n'utilisera les renseignements confidentiels de l'autre que pour exécuter la présente entente, les protégera avec au moins le soin qu'elle applique aux siens et ne les divulguera qu'à son personnel et à ses conseillers qui en ont besoin et qui sont tenus à des obligations équivalentes.
Cela ne vise pas les renseignements publics sans manquement, déjà connus, développés de façon indépendante ou reçus licitement d'un tiers. Une partie peut divulguer lorsque la loi l'exige, en avisant l'autre lorsqu'il est licite de le faire.
Les renseignements confidentiels de Nuaj comprennent les parties non publiques des Produits, les résultats de tests de performance et les conditions de toute commande non standard. La configuration, les données de réseau et les données de rapport du Client sont les renseignements confidentiels du Client.
Les Produits sont licenciés et non vendus. Tous les droits, titres et intérêts sur chaque Produit, y compris les droits de propriété intellectuelle, marques, droits d'auteur, secrets commerciaux et documents connexes, demeurent la propriété exclusive de Nuaj et de ses concédants. Lorsque la propriété d'une unité matérielle est transférée au Client en vertu du CLUF applicable, ce transfert ne confère aucun droit sur le logiciel ou le micrologiciel qui s'y trouve.
Nuaj peut utiliser les commentaires et suggestions que vous fournissez, sans obligation ni attribution, pour améliorer ses produits.
Les Produits comprennent ou utilisent des logiciels tiers et des composants à code source ouvert soumis à leurs propres licences. Rien dans les Documents ne limite ni ne remplace un droit ou une obligation découlant de ces licences et, dans la mesure où une licence libre vous confère des droits plus étendus que les Documents, cette licence prévaut pour ce composant.
Chaque Produit est livré avec un avis d'attribution énumérant les composants tiers qu'il comprend et les licences applicables, accessible depuis le produit lui-même.
Nuaj traite des renseignements personnels dans le cadre des Produits. La Politique de confidentialité décrit intégralement ce qui est recueilli, à quelles fins, sur quelle base légale, pendant combien de temps, avec qui l'information est partagée et les droits qui vous sont ouverts — accès, rectification, effacement, portabilité et opposition — ainsi que la façon de les exercer.
Lorsque Nuaj traite des données à caractère personnel pour votre compte, l'Entente de traitement des données régit ce traitement.
Pour un déploiement auto-hébergé, les données opérationnelles demeurent sur vos systèmes et vous en êtes le responsable du traitement; le CLUF de chaque Produit et la Politique de confidentialité précisent ce que ce Produit transmet, le cas échéant, à Nuaj.
Demandes relatives à la vie privée : privacy@nuaj.com
Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions et de commerce relatives à votre utilisation des Produits, et vous déclarez ne pas être situé dans un territoire visé par des sanctions canadiennes globales, ne pas utiliser ni rendre disponible un Produit depuis un tel territoire, et ne pas être une personne avec laquelle les transactions sont interdites en vertu de ces lois.
Lorsqu'un Produit est obtenu par téléchargement, cette déclaration est faite au moment du téléchargement puis à chaque utilisation.
Aucune partie n'offrira, ne promettra ni ne remettra quoi que ce soit de valeur en vue d'obtenir un avantage indu en lien avec la présente entente.
Les Produits sont fournis pour aider à la sécurité, à la surveillance et à la gestion de systèmes et de réseaux. Bien que Nuaj déploie des efforts raisonnables pour les développer, les tester et les maintenir, aucun logiciel ne peut être garanti exempt d'erreurs, sécurisé, ininterrompu ou exempt de vulnérabilités.
Vous reconnaissez que des bogues, défauts, erreurs de configuration, faiblesses de sécurité, interruptions de service ou autres problèmes imprévus peuvent survenir et entraîner une perte de données, une interruption d'activité, une perte de revenus, des cyberattaques, un accès non autorisé, des conséquences réglementaires ou d'autres dommages.
Chaque Produit est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de disponibilité, d'exactitude ou de sécurité.
Un Produit est un outil. Il ne garantit pas la prévention, la détection, l'atténuation ni la correction de toutes les menaces, cyberattaques, maliciels, accès non autorisés, interruptions ou autres incidents de sécurité. La section Nature et limites de chaque CLUF énonce, sans limitation, les façons précises dont ce Produit peut faillir.
La présente section n'exclut aucune garantie expresse donnée dans un CLUF, y compris une garantie matérielle limitée, et ne s'applique pas dans la mesure où une garantie ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que des parties de cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous.
La présente section s'applique à tous les Produits, à toute unité matérielle fournie par Nuaj et à l'ensemble des Documents, ainsi qu'à toute réclamation s'y rapportant, quel qu'en soit le fondement juridique. Elle constitue la seule limite de la responsabilité de Nuaj envers le Client. Une limite énoncée ailleurs dans les Documents — y compris le plafond d'une garantie matérielle limitée — joue à l'intérieur de celle-ci et ne l'augmente pas.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Nuaj, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, sous-traitants, concédants et partenaires ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de profits, de clientèle, de revenus ou de données, l'interruption d'activité, les cyberincidents, les atteintes à la sécurité, les rançongiciels, les pénalités réglementaires ou autres pertes semblables découlant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser ou du rendement d'un Produit, même si Nuaj a été avisée de leur possibilité.
Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, la responsabilité totale cumulée de Nuaj découlant des Produits, de toute unité matérielle et des Documents n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : a) les frais payés par le Client à Nuaj au cours des douze (12) mois précédant immédiatement le fait générateur; b) lorsque la réclamation vise une unité matérielle, le prix payé pour cette unité; et c) cent dollars canadiens (100 $ CA).
Ces limitations et exclusions s'appliquent quelle que soit la forme de l'action, contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre.
Rien dans les Documents n'exclut ni ne limite la responsabilité pour : le décès ou les lésions corporelles causés par la négligence; la fraude ou la déclaration frauduleuse; ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Responsabilité non limitable par contrat dans l'Union européenne. Les exclusions et le plafond ci-dessus ne s'appliquent pas, et ne doivent pas être lus comme s'appliquant, à la responsabilité découlant de la directive (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ou de toute loi nationale la transposant, à compter de sa date d'application. Sous ce régime, les logiciels, micrologiciels et matériels connectés sont des produits; une vulnérabilité de cybersécurité, comme l'absence de mise à jour de sécurité pendant la période de soutien, peut constituer un défaut; et la destruction ou l'altération de données constitue un dommage réparable. Cette responsabilité est objective et ne peut être exclue ni limitée par convention, et rien dans les Documents ne cherche à le faire. Il en va de même de tout autre régime impératif de responsabilité du fait des produits ou de protection des consommateurs dont la loi s'applique à une réclamation.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute réclamation découlant d'un Produit, d'une unité matérielle ou de l'un des Documents doit être introduite dans l'année (1) suivant le fait générateur, à défaut de quoi elle est définitivement prescrite.
La présente section ne s'applique que lorsque les parties peuvent convenir de modifier un délai de prescription — sous la Loi de 2002 sur la prescription des actions de l'Ontario, uniquement dans une entente commerciale dont aucune partie n'est un consommateur. Elle ne s'applique pas à un Client consommateur, n'abrège pas un délai non modifiable par convention et ne s'applique pas à une réclamation relevant d'un régime décrit au dernier paragraphe de Limitation de responsabilité.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, en tout ou en partie, en cas de manquement important aux Documents, si votre utilisation menace la sécurité ou l'intégrité d'un service ou d'autrui, si la loi l'exige, ou pour défaut de paiement comme indiqué ci-dessus.
Sauf manquement grave, exigence légale d'action immédiate ou risque de sécurité, nous donnerons un préavis et une occasion raisonnable de corriger — trente (30) jours pour un manquement susceptible d'être corrigé.
Vous pouvez résilier à tout moment en annulant et en cessant l'utilisation. La résiliation d'un CLUF n'emporte pas en soi résiliation d'un abonnement, et l'annulation d'un abonnement n'emporte pas en soi résiliation d'une licence; chacune est régie par son propre document.
Pendant trente (30) jours après la résiliation, les données de configuration et de rapport détenues dans votre compte demeurent exportables depuis le tableau de bord. Passé ce délai, elles peuvent être supprimées, sous réserve de la conservation décrite dans la Politique de confidentialité. Il vous appartient d'exporter dans ce délai; Nuaj n'est pas tenue de reconstituer ni de récupérer des données après leur suppression.
Les déploiements auto-hébergés conservent leurs propres données; la résiliation touche la licence et le soutien, non les données sur vos systèmes.
Nous pouvons modifier, améliorer ou abandonner des fonctionnalités. Lorsque nous abandonnons une fonctionnalité importante pour votre forfait payant, nous donnerons un préavis raisonnable et vous pourrez annuler. Votre seul recours dans ce cas est le remboursement au prorata des frais prépayés pour le reste de la période en cours.
Les renseignements sur les produits, les feuilles de route et les gammes de modèles sont des descriptions d'intention, non des offres ou des engagements, et rien de ce qu'ils contiennent ne promet de construire, de livrer ou de maintenir un produit donné. Ce que Nuaj s'engage à faire pour ce que vous avez déjà acheté figure dans le CLUF applicable.
Les modifications des présentes Conditions générales sont régies par Acceptation, pouvoir et registres.
Les avis à Nuaj doivent être envoyés à legal@nuaj.com ou à l'adresse postale ci-dessus et sont réputés reçus le jour ouvrable suivant pour un courriel, ou cinq (5) jours ouvrables après leur mise à la poste.
Les avis au Client peuvent être donnés par courriel à l'adresse figurant au compte, ou par le service, et sont réputés reçus à l'envoi.
Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Nuaj, sauf à un successeur de la quasi-totalité de votre entreprise ou de vos actifs. Nuaj peut céder la présente entente à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs. Toute tentative de cession contraire à la présente section est nulle.
Aucune partie n'est responsable d'un défaut ou d'un retard d'exécution causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris catastrophe naturelle, guerre, troubles civils, conflit de travail, épidémie, défaillance d'un fournisseur de télécommunications ou de services publics, attaque par déni de service ou acte gouvernemental. Cela n'excuse pas l'obligation de payer les sommes dues.
Le défaut ou le retard à faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci, et l'exercice unique ou partiel d'un droit n'empêche pas son exercice ultérieur.
Rien dans les Documents n'exclut, ne restreint ni ne modifie un droit, une garantie ou un recours que la législation applicable en matière de protection du consommateur vous confère et qui ne peut être exclu, restreint ou modifié par convention — notamment la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario et la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Lorsque ces lois vous accordent une garantie plus longue, un droit d'annulation plus large ou un droit au remboursement au-delà de ce qui précède, ces lois prévalent.
Lorsque vous êtes un consommateur et que la loi applicable rend inopposable une convention d'arbitrage ou une renonciation au recours collectif, la section Règlement des différends ne vous empêche pas de saisir un tribunal compétent ni de participer à un recours collectif.
La déclaration prévue à Admissibilité selon laquelle vous acquérez les Produits à des fins professionnelles ne constitue pas, et ne peut être traitée comme, une renonciation aux droits des consommateurs. Si vous êtes effectivement un consommateur au sens de la loi applicable, cette loi s'applique malgré la déclaration.
La présente entente est régie par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Sous réserve de Règlement des différends et de Droits des consommateurs, les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de la province d'Ontario.
Tout différend découlant des Documents ou de l'utilisation d'un Produit sera d'abord soumis à des négociations de bonne foi entre les parties pendant trente (30) jours suivant un avis écrit du différend.
À défaut de règlement, il sera tranché définitivement par arbitrage exécutoire ayant son siège à Toronto (Ontario), Canada, conduit en anglais par un arbitre unique, administré par l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada inc. selon ses Règles d'arbitrage en vigueur au moment de l'introduction de l'arbitrage. À défaut d'accord des parties sur l'arbitre, l'Institut en nomme un selon ces Règles. Chaque partie supporte ses propres frais juridiques, sauf décision contraire de la loi applicable ou de l'arbitre. La décision de l'arbitre est définitive et exécutoire et peut être homologuée devant tout tribunal compétent.
Chaque partie peut porter une réclamation individuelle devant une cour des petites créances compétente plutôt qu'en arbitrage, lorsque la réclamation s'y prête.
La présente section est assujettie à Droits des consommateurs et n'écarte pas un droit impératif de saisir le tribunal d'un territoire dont la loi s'applique. Chaque partie peut en tout temps demander à un tribunal une injonction ou une autre mesure équitable pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses renseignements confidentiels.
Si une stipulation de la présente entente est jugée invalide, illégale ou inexécutable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire ou, à défaut, retranchée; les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.
Les Documents constituent l'intégralité de l'entente entre les parties relativement aux Produits et remplacent toute entente antérieure ou concomitante portant sur leur objet. Ils ne remplacent pas une entente distincte signée par les représentants autorisés des deux parties.
Définitions, L'entente et l'ordre de préséance, Acceptation, pouvoir et registres, les stipulations Indemnisation, Absence de tiers bénéficiaires et Image de marque de Prestation de services à des tiers, Confidentialité, Propriété intellectuelle, Logiciels tiers et à code source ouvert, Contrôle des exportations et sanctions, Absence de garantie, Limitation de responsabilité, Prescription, Vos données après la résiliation, Avis, Cession, Renonciation, Droits des consommateurs, Droit applicable, Règlement des différends, Divisibilité, Intégralité de l'entente, Langue et la présente section survivent à la résiliation, de même que tout droit acquis au paiement.
Chaque CLUF précise ce qui survit à la résiliation de cette licence.
Les présentes Conditions générales ont été rédigées en langue anglaise, et la version anglaise est la seule version faisant foi et juridiquement contraignante. Toute traduction est fournie à titre de commodité seulement et n'a aucun effet juridique. En cas de conflit, d'ambiguïté ou d'incohérence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.
Une version française complète des présentes Conditions générales est publiée et vous est accessible avant que vous les acceptiez, depuis le sélecteur de langue de cette page et à la même adresse. Vous pouvez lire l'une ou l'autre version. Lorsque vous acceptez après avoir pu lire la version française, les parties ont expressément demandé et convenu que la présente convention, ainsi que tous les documents et avis qui s'y rapportent, soient rédigés en langue anglaise, et que la version anglaise prévale.
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