Traduction de courtoisie. Seule la version anglaise fait foi — voir la section « Langue ».
Le présent contrat est la licence de Nexaplane. Il est l'une des deux ententes que vous acceptez : celle-ci, qui couvre tout ce qui est propre à Nexaplane, et les Conditions générales Nuaj, qui portent tout ce qui est identique pour chaque produit Nuaj — les conditions commerciales, la limite de responsabilité, les obligations rattachées à la prestation de services à des tiers et les dispositions juridiques générales.
Les termes définis dans les Conditions générales ont ici le même sens, sauf lorsque le présent contrat leur donne un sens différent pour Nexaplane. Lorsqu'il le fait, il le dit.
En installant Nexaplane, en y accédant ou en l'utilisant, vous acceptez le présent contrat et les Conditions générales.
Nexaplane est un produit de canal. Vous en obtenez la licence de Nuaj et l'utilisez pour fournir un service à vos propres clients, lesquels ne contractent jamais avec Nuaj. Cette configuration tripartite est l'essentiel du présent contrat : ce que vous pouvez leur concéder, ce que vous devez leur imposer, ce que Nuaj ne leur promet pas, et ce que Nuaj n'est pas à l'égard de leurs données.
Nexaplane est concédé sous licence par :
Nuaj Company Inc.
8250 Lawson Rd., Suite 201
Milton (Ontario) L9T 5C6
Canada
Demandes générales et juridiques : legal@nuaj.com
Soutien : support@nuaj.com
Signalements de sécurité : security@nuaj.com
Il s'agit de l'établissement de Nuaj et de son adresse pour les avis, comme l'énoncent les Conditions générales.
« Nexaplane », le Produit visé par le présent contrat, désigne le Logiciel — le logiciel de contrôle Nexaplane, le portail des locataires, les composants de réseautage et de routage virtuels, les composants de facturation et de mesure, et tout logiciel connexe fourni par Nuaj sous forme de code objet, ainsi que les mises à jour que Nuaj rend disponibles. Nexaplane s'exécute sur votre infrastructure. Il n'existe sous le présent contrat ni Service hébergé ni Appareil : Nuaj ne fournit aucun matériel pour Nexaplane, et les dispositions relatives au matériel, à la garantie, au titre et aux retours de toute autre entente Nuaj ne s'y appliquent pas.
« Appareil » a ici un autre sens. Dans le vocabulaire et l'interface de Nexaplane, un appareil est une construction logicielle — un routeur, un pare-feu ou un répartiteur de charge virtuel que Nexaplane instancie pour un Locataire. Il ne s'agit jamais de matériel. Lorsqu'un document Nuaj emploie « Appareil » pour désigner une unité matérielle, cet emploi ne vise pas Nexaplane, et rien dans le présent contrat ni dans les Conditions générales ne confère de garantie matérielle à un appareil virtuel.
« Locataire » désigne l'un de vos clients à qui vous rendez accessibles les fonctions de Nexaplane, par le portail des locataires ou autrement. Un Locataire est un Client final au sens de Prestation de services à des tiers dans les Conditions générales.
« Données du Locataire » désigne tout ce qu'un Locataire crée, configure, stocke ou transmet au moyen de votre déploiement : ses réseaux, routes, clés, machines virtuelles, trafic, registres de facturation et renseignements personnels. Les Données du Locataire ne sont pas transmises à Nuaj, et Nuaj ne les détient pas et ne peut les récupérer.
Sous réserve du respect par vous du présent contrat et des Conditions générales et du paiement des frais applicables, Nuaj vous concède une licence non exclusive, non transférable, non cessible et révocable, pour la durée de votre abonnement, pour :
Il s'agit d'une licence de prestataire de services, et le droit de sous-licence en est le cœur. À la différence de tout autre produit Nuaj, Nexaplane ne peut fonctionner comme prévu sans lui : vos Locataires utilisent directement le portail, sous votre marque et votre contrat, et une licence qui ne les atteindrait pas ne décrirait pas ce que fait le produit. La sous-licence que vous concédez se limite à l'utilisation de votre service, ne peut être plus large que la licence que vous détenez, prend fin lorsque votre licence prend fin ou lorsque le service de ce Locataire prend fin, et ne confère aucun droit sur le Logiciel lui-même — ni copie, ni installation, ni droit d'utilisation autonome.
La licence sur le Logiciel demeure non transférable. Vous ne pouvez céder, revendre ni autrement transférer votre licence, et vendre l'accès à votre service n'est pas vendre la licence.
Mesure. Nexaplane est mesuré selon l'unité consignée sur votre commande — par exemple par hôte hyperviseur, par socle ou par Locataire. Cette unité, la quantité concédée et le prix sont des conditions commerciales qui appartiennent à la commande plutôt qu'au présent contrat, raison pour laquelle elles n'y sont pas fixées.
La mesure est autodéclarée. Nexaplane ne transmet aucun chiffre d'utilisation à Nuaj : la demande de validation de licence prévue à la section 7 ne porte aucun décompte d'hôtes, de Locataires ni quoi que ce soit d'autre. Vous tiendrez donc des registres exacts de votre quantité concédée, la déclarerez fidèlement au renouvellement et sur demande, et informerez Nuaj dans les trente (30) jours lorsque votre utilisation réelle dépasse la quantité concédée, afin qu'elle soit régularisée aux tarifs alors en vigueur. Droits d'information et de vérification dans les Conditions générales s'applique à ces registres.
Sauf dans la mesure où une restriction est interdite par le droit applicable, ou expressément permise par la licence d'un composant tiers ou libre, vous ne pouvez :
La manière dont Nexaplane peut être utilisé est régie par la Politique d'utilisation acceptable, qui s'applique à ce Produit comme à tout produit Nuaj, et que vous devez imposer à vos Locataires au titre de la section 4.
Un manquement à la présente section ou à la Politique d'utilisation acceptable constitue un manquement essentiel. Nuaj peut y donner suite au titre de Suspension et résiliation dans les Conditions générales, et ce manquement met fin à la licence concédée ci-dessus.
Ces restrictions survivent à la licence. Les interdictions d'ingénierie inverse, de copie et de transfert du Logiciel continuent de s'appliquer à toute copie demeurant en votre possession après la fin de la licence.
Prestation de services à des tiers dans les Conditions générales régit la chaîne dans son ensemble. La présente section énonce ce qu'elle signifie pour Nexaplane en particulier, et ajoute ce qui est propre à un produit qui facture vos clients.
Répercussion des obligations. Avant de donner accès à un Locataire, vous aurez conclu avec lui des conditions qui : imposent des obligations au moins aussi protectrices que le présent contrat et la Politique d'utilisation acceptable; interdisent l'ingénierie inverse et tout usage hors de votre service; excluent toute garantie de la part de Nuaj; et excluent la responsabilité de Nuaj envers ce Locataire dans la mesure permise par la loi. Vous répondez envers Nuaj des actes et omissions de vos Locataires comme des vôtres.
Aucun engagement en aval. Vous ne déclarerez pas, à un Locataire ni à quiconque, que Nuaj lui accorde un niveau de service, un engagement de disponibilité, un engagement de soutien, une garantie ou quelque engagement que ce soit. Nuaj n'a aucun contrat avec vos Locataires et ne leur doit rien. Tout niveau de service que vous offrez est le vôtre seul, donné pour votre propre compte, et Nuaj n'en répond pas.
Aucun tiers bénéficiaire. Un Locataire n'acquiert aucun droit d'invoquer le présent contrat ou les Conditions générales contre Nuaj.
Le soutien passe par vous. Vous êtes la première et la seule ligne de soutien de vos Locataires. Vous seul pouvez adresser une demande de soutien à Nuaj, et Nuaj ne traitera pas directement avec un Locataire sauf convention écrite contraire entre vous et Nuaj.
Image de marque. Vous pouvez présenter le service à vos Locataires sous votre propre nom et votre propre marque, et le présent contrat ne vous oblige pas à leur identifier Nuaj. Vous ne pouvez toutefois présenter le Logiciel comme votre propre produit au point d'en revendiquer la propriété, ni employer le nom ou les marques de Nuaj d'une manière qui suggère une approbation, un partenariat ou une affiliation qui n'a pas été convenue par écrit.
La facturation de vos Locataires vous appartient. Nexaplane comprend des fonctions de facturation et de mesure que vous exploitez. Lorsque vous les utilisez :
Protection des données. À l'égard des Données du Locataire, vous êtes le responsable du traitement ou le sous-traitant, selon ce que détermine votre entente avec ce Locataire. Nuaj n'est ni sous-traitant ni sous-traitant ultérieur dans cette chaîne, puisque aucune Donnée du Locataire ne lui parvient. L'Entente de traitement des données n'a donc rien à quoi se rattacher pour les Données du Locataire; elle continue de s'appliquer aux données de compte, de facturation et de soutien que Nuaj détient à votre sujet, et la demande de validation de licence prévue à la section 7 est traitée par Nuaj à titre de responsable indépendant du traitement de ses propres registres de licence. La Politique de confidentialité décrit les deux.
Pouvoir. Vous déclarez avoir le pouvoir d'exploiter les réseaux sur lesquels vous déployez Nexaplane, d'instancier du réseautage pour le compte de vos Locataires, et de faire les divulgations qu'exigent vos ententes avec eux et la loi.
Nexaplane se trouve dans le chemin du réseautage de vos Locataires, et une défaillance de sa part est une défaillance de leur service. Sans limiter Absence de garantie dans les Conditions générales, vous reconnaissez que :
Nexaplane est une plateforme, non un résultat de conformité. Il ne vous rend pas, ni ne rend vos Locataires, conformes par lui-même à une loi, une réglementation ou une norme, et aucune déclaration figurant dans du matériel de commercialisation, un banc d'essai, une démonstration, une feuille de route ou une documentation ne constitue une garantie ou un engagement de résultat.
Lorsque vous fournissez un service au moyen de Nexaplane, la présente section décrit ce que vous livrez, et vous ne devez pas prétendre autre chose à vos Locataires.
Soutien. Le soutien est fourni au niveau consigné sur votre commande, comme l'énonce Soutien dans les Conditions générales. Vous seul pouvez adresser des demandes de soutien; vos Locataires s'adressent à vous.
Mises à jour. Nuaj rend des mises à jour disponibles et vérifie la signature de chacune. Nexaplane s'exécutant sur votre infrastructure et servant vos Locataires, c'est vous qui choisissez quand appliquer une mise à jour, et vous acceptez qu'une mise à jour puisse modifier le comportement et interrompre brièvement le service pendant son application. Un déploiement qui n'est pas à jour n'est pas soutenu, et Nuaj peut refuser de fournir du soutien pour une version qui n'est plus maintenue et n'offre aucune garantie à son égard.
Période de soutien. Nuaj produit et publie des mises à jour de sécurité et des mises à jour correctives pour Nexaplane pendant au moins soixante (60) mois à compter de la date à laquelle Nuaj annonce qu'une version n'est plus commercialisée. Il s'agit de la période de soutien au sens du droit applicable en matière de sécurité des produits. La livraison à un déploiement exige un abonnement actif; l'engagement porte sur le fait que Nuaj continue de les produire, non sur leur fourniture sans abonnement.
Fin de commercialisation et fin de vie. Nuaj peut cesser de vendre toute édition ou tout forfait à tout moment, et peut modifier ou retirer une fonction planifiée avant sa livraison. L'avis est donné par le service ou par courriel à l'adresse figurant au compte. Cesser de commercialiser une édition n'est pas un défaut et ne donne pas droit, en soi, à un remboursement.
Nexaplane communique avec Nuaj pour valider sa licence, et pour rien d'autre. Cette demande porte l'identifiant d'installation, l'identifiant de licence ou d'organisation, la version du logiciel, l'heure de la demande et l'adresse IP source d'où elle est émise. Elle ne porte aucune Donnée du Locataire, aucune configuration, aucune donnée de trafic, aucun décompte d'utilisation et aucun renseignement personnel appartenant à vos Locataires. La Politique de confidentialité décrit ce traitement, que Nuaj effectue à titre de responsable indépendant du traitement de ses propres registres de licence.
Vous vous engagez à ne pas bloquer, usurper ni entraver cette validation, et à ne pas exploiter le Logiciel d'une manière conçue pour la déjouer. Le faire constitue un manquement à la section 3.
La perte de contact avec Nuaj ne doit pas mettre vos Locataires hors service, et elle ne le fait pas. Un déploiement qui ne peut joindre le service de validation continue de fonctionner selon son état de licence existant pendant un délai de grâce énoncé dans la documentation de votre version, de sorte qu'une panne de réseau chez Nuaj, ou entre vous et Nuaj, ne soit pas une panne pour vos clients. Nuaj n'utilisera pas le canal de validation pour désactiver un déploiement en raison d'un différend commercial; lorsqu'une licence expire ou est résiliée, la conséquence est que vous devez cesser d'utiliser le Logiciel au titre de la section 8, et non que Nuaj éteint vos Locataires.
Le présent contrat incorpore les documents suivants et doit être lu avec eux :
Chacun est publié, est lié depuis l'écran où vous acceptez le présent contrat, et peut être lu avant votre acceptation. Avec le présent contrat, ils constituent les Documents.
En cas de conflit, l'ordre de préséance prévu à Le contrat et l'ordre de préséance des Conditions générales s'applique : le droit impératif d'abord, puis une entente signée ou un bon de commande, puis la Politique de confidentialité et l'Entente de traitement des données pour les questions de données personnelles, puis le présent contrat, puis la Politique d'utilisation acceptable, puis les Conditions générales, puis toute autre politique référencée. Lorsque le présent contrat et les Conditions générales divergent sur le sens d'« Appareil » ou sur la disponibilité d'une sous-licence, le présent contrat prévaut pour Nexaplane.
Acceptation. Le présent contrat est accepté et consigné comme le décrit Acceptation, pouvoir et registres dans les Conditions générales : le compte utilisateur acceptant, la date et l'heure, l'adresse IP source, la version, la version linguistique affichée et une empreinte cryptographique du texte exact accepté. En cas de modification importante de version, il vous est demandé d'accepter le contrat mis à jour avant de continuer à utiliser Nexaplane, et un nouveau registre est créé. Vos Locataires acceptent vos conditions, non le présent contrat.
Durée et résiliation. Le présent contrat s'applique dès votre première acceptation ou utilisation de Nexaplane et se poursuit jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en cessant toute utilisation et en supprimant le Logiciel de vos systèmes. Nuaj peut résilier ou suspendre la licence comme l'énonce Suspension et résiliation dans les Conditions générales. À la résiliation, la licence prend fin, toute sous-licence concédée au titre de la section 2 prend fin avec elle, et vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et le supprimer.
Fin ordonnée. Vos Locataires n'ayant pas contracté avec Nuaj et perdant autrement leur service sans préavis, une résiliation pour un motif autre qu'un usage illicite, une urgence de sécurité ou un défaut de paiement non remédié ne prend effet qu'au plus tôt trente (30) jours après un avis écrit, afin que vous puissiez les migrer ou les aviser. Ce délai existe pour leur protection et ne constitue pas un délai de remédiation à votre profit; il ne suspend pas les frais exigibles pour cette période.
Survie. Parties et Produit, Restrictions, Vos déclarations, vos Locataires et votre facturation, Nature et limites de la plateforme et la présente section survivent à la résiliation du présent contrat, de même que les dispositions survivantes des Conditions générales.
Langue. Le présent contrat a été rédigé en langue anglaise, et la version anglaise est la seule version faisant foi et juridiquement contraignante. Toute traduction n'est fournie qu'à titre de commodité et n'a aucun effet juridique. Une version française complète est publiée et mise à votre disposition avant votre acceptation, au moyen du sélecteur de langue de la présente page. Les parties ont expressément demandé et convenu que la présente convention, ainsi que tous les documents et avis qui s'y rapportent, soient rédigés en langue anglaise, et que la version anglaise prévale. Nuaj consigne la version linguistique qui vous a été affichée au moment de votre acceptation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'installez pas et n'utilisez pas Nexaplane.